Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Les informations relatives aux opinions politiques et aux visions du monde des personnes sont des données sensibles au sens de la loi suisse sur la protection des données. Nos membres et sympathisant-es savent que nous attachons une grande importance au traitement sûr, transparent et légal de leurs données. C’est pourquoi le PS Suisse a communiqué avec le préposé fédéral à la protection des données et a exposé l’usage qu’il faisait de ses données, ainsi que les catégories de données personnelles traitées.Nous respectons la loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et, lorsque c’est pertinent, le RGPD.

Responsable du traitement des données

Parti socialiste carougeois, case postale 1861, 1227 Carouge.
Contact : info@ps-carouge.ch — +41 (0)22 338 20 70.

Le parti socialiste carougeois est constitué sous la forme d’une association sans but lucratif, organisée au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Le Parti socialiste carougeois est une section du Parti socialiste suisse et du Parti socialiste genevois (plus d’information dans nos Statuts)

Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

• Formulaire de contact (Nom et prénom, Adresse e-mail, Message) — pour répondre à vos demandes.
• Formulaire « Devenir membre » (Nom et prénom, E-mail, Code postal, Téléphone – optionnel, Message) — traiter votre demande d’adhésion ou de contact avec la section. L’adhésion exprime une opinion politique et peut constituer une donnée sensible ; nous la traitons avec une attention accrue, uniquement pour la gestion de la section.
• Journaux techniques (adresse IP, agent utilisateur, horodatage) — sécurité du site, prévention des abus (intérêt légitime).
• Contenus que vous nous transmettez volontairement (p. ex. messages, pièces jointes envoyées par e-mail) — suivi de votre requête.

Vos droits

Selon la LPD (et, le cas échéant, le RGPD), vous disposez notamment des droits suivants : information, accès, rectification, effacement, portabilité des données que vous nous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée, opposition dans les cas prévus par la loi, et retrait de consentement à tout moment pour l’avenir. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/FDPIC). Fedlex+1edoeb.admin.ch

Le PS s’engage à ne jamais divulguer de données personnelles à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à la réalisation d’un objectif pour lequel la personne concernée aurait donné son consentement.

Le PS garantit le droit à l’information sur toutes les données personnelles sauvegardées.

Le PS garantit le droit à l’effacement de toutes les données personnelles qui lui sont sauvegardées. Ceci ne s’applique pas aux données que nous sommes légalement obligés de conserver, par exemple des reçus de paiement qui doivent être conservés pendant dix ans, conformément au Code des obligations suisse.

Le PS garantit le droit de corriger toutes les données personnelles sauvegardées.

Dans tous les cas, le consentement est requis pour la sauvegarde et le traitement des données personnelles. Il existe plusieurs canaux par lesquels une personne peut consentir au traitement et à la sauvegarde de ses données personnelles par le prestataire. Il s’agit, par exemple, de la participation, si cela est expressément indiqué, ou — conformément aux statuts du PS Suisse — de l’adhésion en tant que membre.

Afin de tenir les parties intéressées informées et de communiquer avec elles, le PS utilise différents canaux : le courrier postal, le courriel ou le téléphone. Il supprime les données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation mentionnée dans le formulaire de consentement ou si une personne retire son consentement à l’utilisation de ses données.

Exercer vos droits : écrivez à info@ps-carouge.ch (objet : « Données personnelles »). 

Destinataires et transferts

• Interne : comité et personnes mandatées par la section pour traiter votre demande.
• Prestataires : hébergeur web Infomaniak et outils strictement nécessaires au fonctionnement.
• Transferts hors de la Suisse/UE : en principe, non. Les clics vers des réseaux sociaux (Facebook/Instagram) entraînent l’application de leurs politiques et peuvent impliquer des transferts de données ; nous n’envoyons aucune donnée à ces services tant que vous ne cliquez pas.

Durées de conservation (indications)

• Messages envoyés via les formulaires ou les e-mails : jusqu’à 24 mois après la clôture du suivi, sauf obligations légales plus longues.
• Données d’adhésion/membre : pendant la relation d’adhésion, puis archivées à titre limité en cas d’obligations statutaires. 
• Journaux techniques : jusqu’à 12 mois (sécurité).

Cookies et Log-Files : Comme presque tous les sites Web, notre serveur enregistre des données personnelles telles que la version du navigateur, la page visitée ou l’adresse IP utilisée. Notre site peut également utiliser des cookies pour assurer sa fonctionnalité. Nous ne pouvons pas utiliser ces données pour déterminer quelle personne a visité notre site. Les données peuvent être utilisées pour fournir et améliorer la fonctionnalité de notre site, ou encore la mise à disposition des autorités judiciaires compétentes en cas d’attaque numérique contre notre site, en vertu de la législation applicable en la matière. 

Mineurs

Si vous avez moins de 16 ans, merci d’obtenir l’accord d’un représentant légal avant d’envoyer un formulaire.

Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour fait foi.