Statuts

Article 4
La section a pour but de faire connaître et de réaliser les objectifs de son programme, et de ceux du PSS et du PSG
dans son rayon d’action.

Article 5
Les organes de la section sont :
– l’assemblée générale,
– le comité.

Article 6
L’exercice correspond à l’année civile.

PARTIE 1 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7
L’assemblée générale est l’organe suprême de la section.
Elle est constituée par tous les membres qui sont réunis :
– en assemblée générale statutaire, une fois par année civile, au plus tard le 31 mai,
– en assemblée générale ordinaire au moins 5 fois par exercice,
– en assemblée générale extraordinaire, lorsque le cinquième des membres en fait la demande par écrit au président
ou à la présidente qui doit procéder à la convocation.

Article 8
Alinéa 1
L’assemblée générale statutaire se prononce sur :
– le rapport du-de la président-e pour l’activité de la section,
– le rapport du trésorier ou de la trésorière pour les comptes,
– le rapport des vérificateurs ou vérificatrices des comptes,
– le rapport de l’élu-e au conseil administratif,
– le rapport du groupe d’élu-e-s au conseil municipal,
– le rapport des représentant-e-s siégeant dans les fondations communales et les commissions extraparlementaires
– le rapport du-de la représentant-e de la section à la coordination des sections,
– le rapport des délégué-e-s de la section à l’Assemblée des délégué-e-s du PSG,
– le rapport des délégué-e-s de la section à l’Assemblée des délégué-e-s et au Congrès du PSS,
– le budget de fonctionnement de la section,
– le montant de la cotisation,
– les modifications de statuts.
L’assemblée générale statutaire est informée des démissions survenues en cours d’exercice.

Alinéa 2
Les rapports du-de la président-e, du trésorier ou de la trésorière et des vérificateurs ou vérificatrices des comptes sont
soumis au vote. L’assemblée générale statutaire donne décharge au comité pour l’exercice écoulé.

Alinéa 3
L’assemblée générale statutaire élit pour un an :
– un-e président-e,
– deux vice-président-e-s, dont l’un-e des deux ne siège pas au conseil municipal,
– un trésorier ou une trésorière,
– un-e secrétaire,
– les membres du comité mais quatre au maximum,
– deux vérificateurs ou vérificatrices des comptes et au moins un-e suppléant-e,
– le-la représentant-e de la section à la coordination des sections du PSG,
– les délégué-e-s de la section à l’Assemblée des délégué-e-s du PSG.

Alinéa 4
Le-la président-e ne peut effectuer plus de six mandats consécutifs. Deux dérogations d’une année peuvent être votées
à la majorité simple de l’assemblée générale statutaire.

Alinéa 5
Les vérificateurs ou vérificatrices des comptes ne peuvent effectuer plus de 2 mandats consécutifs.

Article 9
L’assemblée générale ordinaire :
– se prononce sur les sujets amenés par le comité ou les membres,
– se prononce sur les demandes d’admission et/ou les exclusions visées à l’article 27 des présents statuts,
– définit la position de la section sur le vote du budget communal
– se prononce sur les sujets amenés par les élu-e-s au conseil administratif ou au conseil municipal,
– désigne son-ses représentant-e-s au congrès du PSS,
– élit les membres du comité d’organisation de la campagne pour les élections municipales ou de tout autre groupe
mis sur pied pour organiser une action politique,
– vote le budget de la campagne pour les élections municipales ou de toute autre action politique,
– vote la charte des élu-e-s au conseil municipal,
– désigne les candidat-e-s aux élections municipales,
– désigne les représentant-e-s dans les fondations communales et commissions extra-parlementaires.

Article 10
L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les sujets amenés par les membres qui ont demandé sa
convocation.

Article 11
L’assemblée générale est convoquée par le comité et par écrit au moins 10 jours à l’avance. Demeure réservé le délai
indiqué à l’article 35 des présents statuts. L’ordre du jour fait l’objet d’un vote en ouverture de séance. Chaque
assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal qui sera soumis à l’approbation des membres de la section lors de la
séance suivante.

Article 12
Alinéa 1
L’assemblée générale statutaire est en outre annoncée au moins un mois à l’avance avec l’annonce d’ouverture des
candidatures aux postes qui seront soumis à élection.

Alinéa 2
Les candidatures soumises à l’élection mentionnée à l’article 7, alinéa 3 des présents statuts, doivent être annoncées
par écrit au président ou à la présidente au plus tard deux semaines avant la date de l’assemblée générale statutaire et être
communiquées aux membres de la section avec la convocation .

Alinéa 3
Le compte de pertes et profits ainsi que le bilan sont envoyés aux membres avec la convocation.

Article 13
Alinéa 1
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Un scrutin a lieu a bulletin secret lorsque le
cinquième des membres présents en fait la demande ou en cas d’élection, s’il y a plusieurs candidats pour un même
poste à pourvoir.

Alinéa 2
Le-la président-e ne vote qu’en cas de scrutin à bulletin secret ou en cas d’égalité des voix en cas de vote à main levée.

PARTIE 2 – COMITÉ

Article 14
Le comité de la section est constitué par :
– Le-la président-e,
– les vice-président-e-s,
– le trésorier ou la trésorière,
– le-la secrétaire,
– les membres,
– l’élu-e au conseil administratif (membre de droit),
– le-la chef-fe du groupe des élus au conseil municipal (membre de droit),
– le-la représentant-e de la section à la coordination des sections du PSG (membre de droit).

Article 15
Le-la président-e convoque le comité par écrit au minimum 5 jours avant la date de la séance. Chaque séance du
comité fait l’objet d’un procès-verbal qui sera soumis à l’approbation des membres du comité lors de la séance suivante.

Article 16
Le comité est convoqué en séance extraordinaire si 3 de ses membres en font la demande par écrit au président ou à la présidente.

Article 17
Le comité se réunit au moins 8 fois par an. Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. Lela président-e ne vote qu’en cas de scrutin à bulletin secret ou en cas d’égalité des voix en cas de vote à main levée.

Article 18
Les compétences du comité sont les suivantes :
– veiller à la bonne marche de la section conformément aux buts énoncés à l’article 4 des présents statuts,
– gérer les affaires courantes, les dépenses, les ressources et contrôler la comptabilité,
– gérer le rôle des membres,
– convoquer les assemblées générales et établir l’ordre du jour de celles-ci,
– gérer et planifier les activités de la section,
– assurer les relations avec le PSG et le PSS,
– représenter la section.

Article 19
Dans le cadre des budgets approuvés par l’assemblée générale, la section est valablement engagée financièrement par
la signature collective à deux du président ou de la présidente et du trésorier ou de la trésorière ou de l’un des vice-président-e-s et du trésorier ou de la trésorière.

PARTIE 3 – VÉRIFICATEURS OU VÉRIFICATRICES DES COMPTES

Article 20
La fonction de vérificateur ou vérificatrice des comptes et celle de suppléant-e sont incompatibles avec la fonction de
membre du comité.

Article 21
Toute personne qui adhère au programme et aux buts de la section peut en devenir membre

Article 22
Toute personne adhérant à la section en reçoit le programme et les statuts et s’engage à les respecter.

Article 23
Un-e membre de la section ne peut pas être membre d’un autre parti politique.

Article 24
L’assemblée générale ordinaire statue sur chaque demande d’admission en présence du-de la candidat-e à l’adhésion.

Article 25
L’adhésion d’une personne domiciliée en dehors de la commune de Carouge est possible à condition qu’il n’y ait pas de
section du PSS dans la commune de domicile de la personne concernée ou que la section concernée ait donné son
accord par écrit.

Article 26
Alinéa 1
Tout membre de la section est astreint-e au paiement d’une cotisation.
Alinéa 2
La cotisation est due pour l’exercice en cours.
Alinéa 3
Tout membre est considéré-e comme démissionnaire s’il ou elle ne s’est pas acquitté-e du paiement de sa cotisation
après 2 rappels.

Article 27
Alinéa 1
L’exclusion de la section – et partant celle du PSG et du PSS – est prononcée par l’assemblée générale ordinaire, sur
présentation du dossier par le comité et conformément aux statuts du PSS et du PSG. La personne concernée doit être
invitée à s’exprimer devant le comité puis devant l’assemblée générale avant que la décision d’exclusion ne soit prise.

Alinéa 2
L’élu-e exclu-e n’appartient plus au groupe socialiste au sein de l’instance dans laquelle il ou elle siège.

Article 28
Une exclusion peut être prononcée aux motifs suivants :
– faute grave, en particulier non respect des statuts,
– si le membre a porté préjudice aux intérêts de la section.

Article 29
L’exclusion est décidée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 30
Sous réserve de l’article 25 alinéa 3, tout membre qui démissionne de la section doit en informer par écrit le-la présidente en indiquant si possible les motifs. Il est radié automatiquement du PSG et du PSS.

Article 31
En cas de démission, la cotisation pour l’exercice en cours reste due. Si la démission intervient pendant le premier
semestre de l’exercice en cours, une demi-cotisation est due

Article 32
Pour se présenter au conseil municipal et au conseil administratif (ci-après élections municipales), prétendre à un siège
dans une fondation communale ou dans une commission extra-parlementaire, le-la candidat-e doit être membre du PSS
depuis un an au moins. L’assemblée générale ordinaire décide des éventuelles exceptions.

Article 33
Les cotisations des candidat-e-s doivent avoir été régulièrement payées et être à jour.

Article 34
Les représentant-e-s à part entière des fondations et commissions extraparlementaires comprennent au maximum unune élu-e. L’assemblée générale ordinaire décide des éventuelles exceptions.

Article 35
Les candidatures aux élections municipales doivent être déposées par écrit auprès de la présidence de la section au
plus tard un mois avant l’assemblée générale et être motivées.

Article 36
Alinéa 1
Le comité fixe trois mois à l’avance la date de l’assemblée générale ordinaire qui désignera les candidat-e-s aux
élections municipales.
Alinéa 2
La convocation à l’assemblée générale est envoyée au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée avec l’ordre du
jour, la liste des candidat-e-s aux élections municipales ainsi que le dossier de présentation de chaque candidat-e tel
que transmis à la présidence.

Article 37
Un-e candidat-e aux élections municipales ne peut présider l’assemblée générale qui désigne les candidat-e-s aux dites
élections. L’assemblée générale est alors présidée par le-la doyen-e présent-e et non candidat-e.

Article 38
Les candidat-e-s aux élections municipales doivent signer la charte approuvée par l’assemblée générale ordinaire et
s’engagent à en respecter scrupuleusement son contenu.

Article 39
Alinéa 1
Un-e élu-e au conseil administratif, au conseil municipal, aux fondations et commissions extra-parlementaires ne peut
effectuer plus de trois mandats consécutifs.

Alinéa 2
Une dérogation peut être accordée par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres présents.

Article 40
En plus de la cotisation pour l’exercice en cours, les membres qui siègent :
– au conseil municipal,
– dans une fondation communale,
– dans une commission extra-parlementaire,
versent à la section le 50% des jetons de présence perçus.

Article 41
En plus de la cotisation pour l’exercice en cours, l’élu-e qui siège au conseil administratif, les président-e-s et viceprésident-e-s des fondations versent à la section :
– une partie, dont le montant est fixé d’entente avec le comité de la section, de son salaire d’élu-e ou de leurs
indemnités de fonction,
– le 50% des jetons de présence perçus.

Article 42
Sur demande motivée, un-e membre peut être exempté-e par le comité de tout ou partie du paiement de la cotisation,
de la rétrocession du salaire de conseiller administratif ou de conseillère administrative, des indemnités de fonction des
président-e-s et vice-président-e-s des fondations, du versement des jetons de présences perçus. Le comité informe
l’assemblée générale statutaire.

Article 43
Les ressources de la section sont constituées par :
– les cotisations des membres,
– les montants prévus aux articles 39 & 40 des présents statuts,
– le revenu de la fortune,
– les dons et les legs,
– le produit de toute manifestation organisée par la section.

Article 44
Alinéa 1
Le fractionnement, la fusion ou la dissolution de la Section sont prononcés par l’AG à la majorité des deux tiers des
membres présent-e-s lors d’une AG convoquée au moins un mois à l’avance.

Alinéa 2
La dissolution intervient si un Comité ne peut plus être constitué ou si l’effectif des membres tombe en-dessous de trois
personnes. La dissolution ne peut être prononcée si trois membres au moins s’y opposent.

Alinéa 3
En cas de dissolution, l’actif éventuel est versé à la caisse du PSG ou, à défaut, à celle du PSS. En cas de fusion, l’actif
éventuel est versé dans la caisse de la nouvelle section. En cas de fractionnement, l’actif éventuel est versé dans les
caisses respectives des nouvelles sections, au pro rata du nombre de leurs membres.

Article 45
Tout différend opposant des membres de la section sera soumis à une commission de conciliation présidée par le-la
vice-président-e du PSG, responsable de la coordination des sections.

Article 46
Les présents statuts annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures. Ils entrent en vigueur dès leur adoption.